Il est reproché à ces pilotes d’avoir transgressé la réglementation en vigueur et particulièrement le décret exécutif n°02-89 du 02 mars 2002, relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail. Un texte qui fait obligation aux pilotes de ne pas dépasser 10 heures de vol par jour, 30 par semaine, 100 par mois et 270 par trimestre