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 Nouvelles mesures fiscales dans la construction : L’Etat exagère

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Admino
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Nombre de messages : 579
Localisation : alger
Date d'inscription : 23/06/2008

MessageSujet: Nouvelles mesures fiscales dans la construction : L’Etat exagère   Dim 10 Aoû - 13:52

A l’envolée des prix qui continue d’affecter l’ensemble des inputs de l’industrie du logement (matériaux de construction, main-d’œuvre, transport et autres services), vient s’ajouter un certain nombre de mesures financières et fiscales qui porteront les coûts de la construction à des niveaux extrêmement élevés. Les pouvoirs publics ont, cette fois, trouvé les « bonnes mesures » pour décourager une bonne fois pour toutes les quelques promoteurs (notamment les auto-constructeurs) qui pourvoient le très restreint marché immobilier algérien de quelques milliers de logements chaque année. La première de ces mesures a été prise par la Cnep-Banque qui a décidé en janvier dernier d’appliquer une taxe progressive allant de 1,25% à 3,5% selon l’importance du prêt sollicité pour l’achat, la rénovation ou la construction d’un bien immobilier.


La taxe en question est exigée dès lors que le montant du crédit demandé dépasse 40% de la valeur du logement que vous projetez d’acheter ou de construire. De nombreux citoyens nous ont fait part de l’entrée en application de cette mesure qui les contraint à payer, pour certains jusqu’à 150 000 DA de taxe, pour accéder aux crédits à la construction qu’ils souhaitaient contracter.

Ces derniers se sont évidemment désistés et ils ne seraient pas les seuls. Les autres mesures de nature à augmenter substantiellement les coûts de la construction et, par conséquent, les prix des logements, résultent de certaines dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire pour 2008. Pour augmenter les ressources fiscales des communes, le législateur n’a pas trouvé mieux que de puiser dans les frais déjà trop élevés que doivent impérativement engager les promoteurs pour être autorisés à construire leurs logements. Il s’agit, vous l’avez compris, du permis de construire, du permis de lotir et de celui de détruire pour ceux qui projettent de rénover des bâtisses. Le certificat de conformité, qui signe l’achèvement du logement en conformité avec la législation en vigueur, est également soumis à une taxe. Les taxes en question dont les tarifs ont pratiquement tous été corrigés à la hausse concernent, tout d’abord, les permis de construire, dont la taxe varie entre 1875 et 50 000 DA en fonction de la valeur du logement construit et entre 50 000 DA et 150 000 DA, s’il s’agit d’un local à usage commercial ou industriel. Sont également concernés les permis de lotir dont la taxe oscillera, désormais, entre 2000 DA et 200 000 DA s’agissant des lotissements à usage d’habitation et entre 6000 DA et 30 000 DA pour ceux à usage commercial ou industriel. Les permis de démolir n’ont pas été épargnés alors que la rénovation urbaine est donnée comme une priorité du gouvernement. La taxe qui leur est appliquée est fixée à 300 DA par m2 de surface construction à démolir. Enfin, et en totale contradiction avec l’intention officiellement proclamée par le gouvernement d’inciter les auto constructeurs à achever leurs bâtisses en état « d’éternelles carcasses », l’instauration d’une taxe applicable au certificat de conformité qui sanctionne l’achèvement dans les règles de l’art des chantiers de construction de logements.

La taxe en question varie entre 1000 DA et 12 000 DA, s’agissant de bâtisses destinées à l’habitation et, entre 6000 DA et 20 000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. On estime, entre 4 et 6%, le renchérissement du coût moyen du m2 construit (environ 70 000 et 74 000 DA à la fin de l’année 2007) susceptible de résulter de ces nouvelles taxes. A des coûts aussi élevés, et de surcroît constamment dopés par l’inflation, très peu d’Algériens oseront, à l’évidence, se lancer dans l’aventure désormais trop périlleuse de l’autoconstruction.
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